Gestion des forêts, héritage d'a Terra di u Cumunu ?

En Corse, la notion du Cumunu est souvent liée avec une représentation historique. Après la révolte antiféodale de Sambucucciu d’Alandu en 1357, l’île aurait été divisée entre un Nord où les communautés rurales, libérées de leurs seigneurs, cultivèrent en commun leurs terres, et le Sud, qui resta le domaine des grands féodaux insulaires. Cette distinction entre une « Terre du Commun » (Terra di u Cumunu) et une « Terre des seigneurs » (Terra di i signori) est inexacte. Car ce que le soulèvement de 1357 a provoqué, c’est une division politique : en soutenant les insurgés, Gênes obtient la « dédition des peuples de Corse, libérés de leurs seigneurs » en 1358 (in D. Istria). Cependant, les derniers grands seigneurs, alliés aux Aragonais, reprennent le contrôle du Sud, qui devient ainsi la Terra dei signori. Le Nord de l’île, sous l’autorité d’un gouverneur génois, est la Terra del Comune, territoire intégré à la Commune de Gênes.

Ainsi, l’année 1358 n’est probablement pas le point de départ de "quatre siècles de collectivisme agraire" comme le dit Pierre Emmanuelli en 1957. Certaines pratiques communautaires devaient remonter à des périodes plus reculées. Elles connaissent une évolution à partir du XVIe siècle. À cette époque, les villages se fixent sur leur emplacement actuel. Le finage, qui s’organisait selon une division religieuse et administrative par vallée (la Pieve), se morcelle entre les nouvelles communautés rurales. À l’intérieur, trois espaces se distinguent : le Circolo voisin du village constitué de cultures dans des parcelles closes. La presa, terres ouvertes à céréales réparties annuellement en portion (a lenza) entre les chefs de famille, soumises à une rotation collective, et où le parcours était possible en dehors des temps culturaux. Le Foresto, qui regroupe les terres incultes; chacun peut y mener ses bêtes ou se fournir en bois pour ses divers besoins. Ce dernier reste majoritairement organisé selon le modèle de la pieve, et plusieurs villages se partagent les terres d’estives mais aussi les territoires d’hivernage du littoral. Les Génois s’étaient engagés à ce que les terres ouvertes, non cultivées, appartiennent à tous. En 1571, les Statuts civils et criminels de la Corse libéralisent le droit d’usage pour les communautés sur celles-ci tout en affirmant une propriété domaniale. Cependant, les Statuts, dans leur formulation, favorisent « une confusion […] entre la possession du sol et le droit d’usage » (in J. A. Cancellieri, M. P. Rota).
La propriété collective des terres était donc largement généralisée, y compris dans le Sud. Mais le développement des cultures remet en cause cette organisation. Les notables (caporali ou principali) obtiennent des autorités l’appropriation de terrains dans des Prese de communauté ou sur des terres incultes du littoral.
Le XVIIIe siècle voit un « essor général de la propriété privée, au détriment des espaces collectifs » menée par « i principali (in J. Renucci). Le passage de souveraineté à la France accélère ce mouvement. Durant la période révolutionnaire, la création des communes transforme le foresto en bien communal. La loi de 1793 prévoit le partage de ceux-ci. En Corse, le partage se fait avec une ampleur différente selon les régions de l'île (in J. Defranceschi). Dans les communes où l'activité pastorale est prépondérante, il est de faible importance. Ce refus du partage « n'est pas l’apanage des plus pauvres » (in F. Pomponi), les gros propriétaires ont aussi des troupeaux à faire pacager. Ainsi, les demandes de partage récurrentes de la part des notables et de l’État, auront un faible impact dans l’intérieur de l’île. D’autant que jusqu'au milieu du XIXe siècle, le statut foncier d'une grande part de la montagne corse n'est toujours pas fixé :  la question de la propriété des espaces forestiers s’y pose toujours.

Au moment du passage sous la souveraineté française en 1769, les biens d’État de Gênes revinrent à la couronne de France: i boschi di Stato comme par exemple Aïtone ou Vizzavona devenant des "forêts royales". Cela entraîna des contestations de propriété entre l’État, les communes et les particuliers. En 1839, une délimitation générale fixe la superficie du Domaine à 129.300 hectares. L’importance de cette surface, loin de calmer les réclamations, aboutit à un effet contraire et la nécessité d’un arbitrage devint évidente. Il aura lieu en 1850, avec l’envoi en Corse de Léon Blondel, inspecteur-général des Finances. Blondel cherche à concilier une double logique : celle des communautés avec leurs besoins quotidiens et celle de l’État qui veut exploiter les potentialités économiques des forêts corses. Blondel, sur les 129.000 hectares délimités, choisit d’en conserver 45.824 au Domaine, soit 36 % environ. La Corse compte désormais 47 forêts domaniales et 88 forêts communales.
Les Transactions précisent que les communes seront, en tant que personne morale, seules propriétaires. Or, pour défendre leurs droits devant l’État, les villageois se prévalaient d'actes d'acquisition ou de possession. Ils cherchaient à faire reconnaître une propriété indivise entre particuliers. Par conséquent, les procédures judiciaires se poursuivent après l’arbitrage de Blondel. Dans certains cas, les tribunaux donnent raison aux habitants et reconnaissent une propriété indivise à l’ensemble de la communauté, représentée par les chefs de famille. Une existence juridique, différente de celle des biens communaux, est donc donnée à certaines terres collectives. Elles voient leur statut reconnu, à un moment où le système agropastoral insulaire entre dans une crise profonde.

Dans la seconde moitié du XIXe siècle, une rupture s’opère. La constante croissance démographique durant tout ce siècle, entraîne une forte pression sur les terres. Les biens communaux les plus propices à l'agriculture sont aliénés dans de nombreuses régions de l’île. Les grands propriétaires augmentent leur capital foncier pour développer les cultures spéculatives, comme l'oléiculture en Balagne et dans le Nebbiu, au détriment des cultures céréalières. L’émigration de la population devient massive. Les terrains abandonnés par les cultivateurs sont progressivement occupés par les bergers. Les incendies pastoraux, liés à l’écobuage, frappent désormais de nouvelles régions (Balagne, Cap Corse…). Les itinéraires de transhumance se modifient, car les lieux d'estive traditionnels sont désormais fortement contrôlés par les gardes forestiers. Une partie des transhumants se fixent d'une manière permanente sur les terrains d'hivernage.
De nouvelles communes apparaissent comme Galeria et Mansu. Mais, c’est dans la partie la plus méridionale de la Corse qu’elles seront les plus nombreuses. Dans cette région, la transhumance est remplacée par une « émigration climatique » (in S. Comiti) : l’estive se fait sur des lieux proches du rivage mais d'une altitude suffisante, autour de 1000 mètres, pour être à l'abri du paludisme. À cette altitude, nous dit Comiti, les troupeaux pâturent sur une « propriété collective qui se distingue du bien communal puisqu'on n’y paie pas de droits de pacage » et « qui se distingue encore plus nettement de la propriété [privée], puisqu'elle est exploitée par tous ». Ce qui est décrit par cet auteur correspond probablement à des espaces au statut foncier ambigu, comme nous le verrons plus loin pour le plateau de Bitalza. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’île atteint un pic dans son dépeuplement : avec 160 000 habitants, la Corse n’avait jamais été aussi peu peuplée depuis le XVIIIe siècle. Il faut attendre l’adoption en 1957 d’un Programme d’action régionale (P.A.R) pour qu’un plan de développement soit mis en œuvre. Dans les anciens hivernages, les communes cèdent une partie de leurs biens communaux à tous les agriculteurs qui les mettraient en culture. La transhumance disparaît et les éleveurs s’installent désormais dans les plaines. Les terres collectives ont apparemment disparu. Pourtant certaines ont résisté jusqu’à nos jours.

Nous allons ici changer d’échelle, et étudier les trajectoires de trois exemples précis : la forêt communale d'Ascu, le hameau d'Ania di Fiumorbu (commune de Serra di Fiumorbu) et le plateau de Bitalza (commune de Sotta). La forêt d’Ascu et Bitalza ont été des lieux d’estive pour les troupeaux. Ania est un habitat permanent à partir du XVIIe siècle. Une châtaigneraie a été plantée sur les terres de la communauté entre 600 et 800 mètres d’altitude, selon le principe de la propriété arboraire : les arbres appartiennent à des particuliers.
Ce hameau a été intégré en 1800 à la commune de Serra di Fiumorbu. La propriété communale du bois de Quercio Grosso est aussitôt contestée par les habitants du hameau d'Ania. L'acte reconnaissant sa propriété aux 27 chefs de famille du hameau est finalement établi en 1845. Ce bois ne sera pas concerné par les délimitations Racle contrairement aux deux autres exemples.
À Ascu, l’État réclame la propriété de la forêt. En 1842, les Aschese désignèrent 10 représentants pour défendre les droits de propriété des 102 chefs de famille de la communauté, ce qui est un « moyen ingénieux » mais « tout à fait ordinaire en Corse »[1]. Un événement imprévu vient complexifier la situation. Sept des mandataires décidèrent de vendre la forêt à un exploitant forestier de Corte. C'est le début d'une longue procédure judiciaire entre l’État, la commune et l'acquéreur pour se faire reconnaître la propriété de la forêt. Au même moment, une famille de Serra di Scopamene, les Milleliri, actionne des procédures pour se faire reconnaître des droits sur une partie de la forêt de Cagna. Ils s’appuient sur trois actes remontant au XVIIIe siècle qui leur reconnaît la possession de pâturages.

Après les transactions Blondel, l’État abandonne ses prétentions sur Cagna et Ascu. Dans le premier cas, c’est la faible valeur du capital forestier qui motive cette décision. Dans le second, c’est l’absence de désenclavement. Mais si l’État se retire au profit des communes, les procédures judiciaires suivent leurs cours. À Ascu, l'acquéreur de 1847 se voit attribuer le bas de la forêt. À Sotta, un jugement de 1856 exclut les Milleliri de la propriété de la forêt, mais celle des pâturages en dehors des limites fixées par Racle, dont Bitalza, leur est reconnue.
En 1863, quelques habitants d'Ascu introduisent une requête devant la justice. Les habitants reprochent de ne plus pouvoir mener leurs troupeaux dans la partie privatisée de la forêt. C'est le début d'une série de jugements qui s'achève par une décision de la Cour d'appel de Bastia du 27 décembre 1865. Dans ses conclusions, la Cour déclare que les sept vendeurs de 1847 n'avaient pas le droit de vendre car ils n'avaient pas l'accord de l'ensemble de la communauté : la vente est cassée et la propriété indivise des parcelles concernées est reconnue aux chefs de famille de la commune.
Dans le Fiumorbu, dans les années 1860, un industriel parisien achète des milliers d'hectares dans les bois communaux de Serra. Les habitants d'Ania défendent leur propriété devant les tribunaux. Par un acte privé du 14 août 1868, un accord est trouvé entre eux et l'industriel : les Aniacci abandonnent 35 hectares et l'exploitant peut procéder à des coupes dans les bois de la communauté, mais cette dernière conserve la propriété du sol et ses droits d'usage.                                
À Bitalza, le jugement de 1856 ne sera pas notifié : officiellement le plateau fait partie de la forêt communale indivise de Serra di Scopamène et Sotta. Dans les faits, les Milleliri et les familles apparentées sont les propriétaires du lieu : ils construisent des caseddi qui sont occupés durant l’été afin de se protéger de la malaria qui sévit aux altitudes inférieures.

Au début du XXe siècle, en sus des usages traditionnels, les communs sont mobilisés pour assurer le désenclavement par des voies carrossables. À Ascu, en 1909, une coupe extraordinaire de 125 000 m3 de bois dans la forêt communale est mise en vente. La commune renonce aux bénéfices de l'exploitation au profit de l'adjudicataire, qui lui s'engage à prendre à sa charge la construction d'une route carrossable de 12 kilomètres pour désenclaver le village. Dans le cahier des charges de la coupe, un avis particulier précise que les habitants d'Ascu acceptent de céder gratuitement 5000 m3 de bois venant de la forêt dont ils sont propriétaires indivis. Cette cession amiable reçoit l'accord des Eaux et Forêts.
À Ania aussi, la forêt est mobilisée pour désenclaver le hameau. Fait remarquable, l'initiative se fait en dehors de l'action de la municipalité. En 1927, un Syndicat agricole libre est créé pour réaliser la route d'accès au village. Des bulletins d'adhésion sont distribués aux descendants des 27 chefs de famille. Durant trois ans, les habitants travaillèrent sur ce chantier et firent arriver une route jusqu’à chez eux. Les frais du chantier sont principalement couverts par les produits de la vente de charbon de bois extraits des 2000 hectares de la forêt commune.

Mais la régression de l’élevage durant l’Entre-Deux-Guerres a des conséquences importantes pour nos trois exemples. À Ascu, la forte diminution du nombre de bergers entraîne la disparition de la forêt particulière indivise. En 1941, elle est mise sous séquestre à la demande de la municipalité. Sa volonté est d’intégrer ces bois au domaine privé communal. Seuls une poignée d’habitants cherchent à s’y opposer : ils mèneront diverses actions judicaires sans résultats. La forêt particulière est réintégrée au domaine communal dans les années 1960.
À Bitalza jusqu'aux années 1950, plus de deux cents personnes passent l'été. Parmi elles, il n’y a plus que deux bergers. Avec la fin de l’insalubrité du littoral, la pratique estivale est progressivement abandonnée.
La forêt indivise d’Ania est ravagée par le feu catastrophique de la fin juillet 1945 : parti de derrière la ligne de crête, cet incendie accidentel atteindra le rivage après avoir brûlé des milliers d’hectares. La châtaigneraie qui a échappé au désastre connaît un abandon progressif à partir des années 1950. Le pin maritime se mêle désormais aux châtaigniers.

 

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À Ascu, il n’en reste rien, la forêt particulière a même disparu des mémoires. La situation est différente dans les deux autres cas. À Bitalza, le plateau a été rendu accessible par une piste en 1974. Une vingtaine de Caseddi sur 56 ont été réhabilités. Une association créée en 2003 réunit leurs propriétaires. Depuis 2016, elle porte le projet d'une Association Syndicale Libre (ASL) pour l’ensemble des trente hectares. L’idée est de protéger le hameau contre les incendies, le couvert végétal ayant fortement progressé, et de rendre sa vocation pastorale au lieu. Aujourd’hui, c’est un espace de résidences secondaires habitées les week-end et l’été. Très récemment, le plateau fut dans l'actualité judiciaire pour des constructions jugées illégales.
À Ania, la communauté existe toujours. Dans les années 1990, elle fut concernée par plusieurs projets de nature différentes. C'est d'abord la création d'un enclos à cerf du Parc Naturel Régional dans le cadre de la politique de réintroduction de cette espèce dans l'île. Prévu sur 18 hectares, il doit englober des terres de la communauté. Plusieurs réunions publiques ont lieu et un engagement écrit des habitants est demandé. Le Parc à cerf ouvre ses portes en 1994. Mais, quand en 1995 la commune de Serra di Fiumorbu lance une enquête publique pour récupérer 72 hectares autour du hameau, notamment pour établir un lotissement communal, le commissaire enquêteur reçoit les oppositions de la grande majorité des villageois. Même sort, pour un projet de rénovation de la châtaigneraie mené par la municipalité, avec l’appui du Centre Régional de la Propriété Forestière. La crainte de perdre ses droits de propriété rend les habitants très méfiants sur toutes installations potentielles d’agriculteurs. En 2015, l’initiative de quelques indivisaires de vendre des pins à la société régionale d’énergie au bois est interrompue, là aussi faute de consensus. Actuellement, la masse végétale s’accumule autour du hameau, aggravant le risque incendie, et plus aucun projet n’est porté sur la forêt indivise. Pourtant, le caractère reconnu de l’indivision pourrait rendre plus facile l’installation d’agriculteurs ou l’exploitation forestière, si un consensus se dégage.
En conclusion, a Terra di u Cumunu est-elle un mythe ? La possibilité donnée à chaque insulaire de s’installer sur une terre non enclose a probablement été plus théorique qu’effective. Mais la propriété communautaire a bien existé, comme ailleurs en Europe, notamment dans l’Arc alpin. Sa reconnaissance par les Eaux et Forêts au XIXe siècle est à l’origine de situations foncières complexes, et non réglées aujourd’hui. Peut-être qu’une réinvention de la « Terre du Commun » est nécessaire pour trouver une solution à celles-ci, et plus largement, pour permettre aussi une reconquête agraire de la montagne corse.